Conseil Communautaire du 25 janvier 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-10Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 14 décembre 2022 - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-11Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) : désignation de représentants - Délibération31/01/202331/01/2023
2023-12Rapport 2022 égalité femmes-hommes - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-13Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-14Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-15Palaiseau - Requalification des ZAE "Les Glaises" et "Emile Baudot" : signature du marché de travaux - Délibération31/01/202331/01/2023
2023-16Palaiseau - Requalification des parcs d'activités "les Glaises" et "Émile Baudot" : signature de la convention de fonds de concours - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-17Linas : garantie d'emprunt contracté par le bailleur ANTIN RESIDENCES dans le cadre de la construction de 52 logements locatifs sociaux situés 41-49 rue de la Division Leclerc / 2 rue Saint Merry - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-18Saulx-les-Chartreux : garantie d'emprunt contracté par le bailleur ESSONNE HABITAT dans le cadre de la construction d'une résidence intergénérationnelle de 84 logements locatifs sociaux situés 17 au 23 rue de Lunézy - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-19Verrières-le-Buisson : garantie d'emprunt contracté par le bailleur IMMOBILIERE 3F dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés 34 rue Jean Jaurès - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-20Verrières-le-Buisson : garantie d'emprunt contracté par le bailleur EMMAUS HABITAT dans le cadre de la construction de 42 logements locatifs sociaux situés Moulin de Grais - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-21Ile-de-France Mobilités (IDFM) : signature de la convention partenariale 2022-2028 - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-22Fonds de soutien aux projets de développement durable : signature des conventions d'attribution de subvention aux communes - Délibération - Annexe - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-23Université Paris-Saclay : signature de la convention-cadre de partenariat - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023
2023-24Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous - Syndicat mixte pour le chauffage urbain et le traitement des déchets ménagers (SIMACUR): signature de la convention pour l'établissement d'un acompte mensuel dans le cadre de la facturation des coûts de traitement des déchets pour 2023 - Délibération - Annexe31/01/202331/01/2023